Terms of service
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Ces conditions générales s'appliquent à toute commande de produits sur le site internet Teatower, géré par Tea Tree SA (Teatower), enregistrée au registre des personnes morales sous le numéro 0656763145 (TVA BE0656.763.145) et dont le siège social est situé rue Saint Paul, 7, 4000 Liège (Belgique). La logistique est effectuée à l'adresse Zone d'activités Nord, 37-41, 5377 Baillonville, Belgique.
Email : info@teatower.com
La commande d'un produit sur Teatower implique l'acceptation totale des conditions générales et de notre politique de confidentialité.
Le client reconnaît que son accord sur ces conditions n'a pas besoin d'une signature manuscrite, en choisissant de commander en ligne via la boutique du site.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1. Généralités
Teatower se réserve le droit de modifier ces conditions générales, et ce, en toute responsabilité. Les modifications seront faites sur son site, il est donc conseillé de consulter régulièrement la version la plus récente des conditions de vente.
2.2. Définitions
Le terme CONSOMMATEUR désigne toute personne physique ou morale acquérant ou utilisant des produits ou services à des fins non professionnelles sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui ne s'appliquent pas si les produits ou services sont liés à son activité professionnelle.
Le terme PROFESSIONNEL se réfère à toute personne qui ne correspond pas à la définition ci-dessus.
ARTICLE 3 – CONCLUSIONS DE LA VENTE EN LIGNE
Le catalogue de produits sur www.teatower.com ne constitue pas une offre contractuelle. Il est nécessaire de recevoir un email de confirmation pour finaliser la vente.
Pour garantir la sécurité du client, Teatower peut demander des informations supplémentaires et se réserve le droit de refuser une commande si les conditions ne sont pas satisfaites.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles seront confirmées par email au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 5 – ACHAT
Teatower répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais d'expédition varient : 1 à 2 jours en Belgique, 2 à 5 jours en France, et 5 à 10 jours pour le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas, sauf imprévus.
Les commandes seront préparées le jour même seulement si elles sont passées en semaine avant midi. Le délai de livraison commence dès l'expédition du colis.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
La disponibilité des produits est indiquée de manière indicative sur le site. Teatower ne peut être tenue responsable d'un changement de stock non noté lors de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, Teatower informera le client par email pour lui permettre d'annuler ou de modifier sa commande. Aucun frais ne sera appliqué pour une annulation.
Teatower peut expédier la commande en plusieurs envois sans frais supplémentaires.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les biens restent la propriété de Teatower jusqu'au paiement complet de la commande.
Le transfert de risque s’effectue à la livraison ou dès que le consommateur ou un tiers désigné en prend possession.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix des produits s’entendent en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indications contraires sur le site.
Teatower peut modifier ses prix à tout moment mais appliquera ceux en vigueur au moment de la commande, sauf en cas d'erreur technique.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés grâce à notre partenaire Stitching Mollie Paiements. Le paiement intégral est requis lors de la commande, sans que les sommes versées ne soient considérées comme des arrhes.
Les moyens de paiement acceptés incluent Bancontact, carte de crédit (Visa/Mastercard), et virement bancaire.
Teatower peut suspendre ou annuler des commandes en cas de non-paiement et se réserve le droit de demander une identification supplémentaire en cas de paiement par carte bancaire.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 - Généralités
Les produits ne sont livrés que dans les pays spécifiés sur le site, à l'adresse indiquée. Les délais de livraison sont indicatifs.
Teatower ne peut être tenu responsable de retards dus aux services postaux. Les commandes ne seront pas remboursées tant qu'elles ne sont pas retournées à l'expéditeur.
Pour les paiements par virement, le traitement de la commande commence à la réception du paiement.
En cas d'annulation après paiement, le remboursement ne sera effectué qu'à la réception du produit retourné.
10.2 – Transfert des risques
Les risques afférents aux produits sont transférés lors de la réception.
10.3 - Droits de douane
Pour les livraisons hors de Belgique, le client est considéré comme importateur et doit respecter les lois locales. Des droits ou taxes peuvent s'appliquer à l'importation et sont à la charge du client.
10.4 – Problèmes de livraison
Pour toute réserve concernant la livraison, le client doit informer Teatower rapidement pour activer la garantie légale ou initier un processus de responsabilité.
Le délai légal pour signaler un défaut est de 2 mois après sa découverte.
10.5 - Conformité des produits
Teatower rembourse ou échange les produits défectueux. Le client doit en informer Teatower par email et retourner les produits selon les instructions. Le retour n'est pas toujours requis si un défaut peut être prouvé par photo.
Les clients bénéficient de la garantie légale concernant les vices cachés.
10.6 - Retour de colis
Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne récupère pas le colis dans les 15 jours, celui-ci sera retourné. Le renvoi au client se fera uniquement après que le colis ait été reçu retour, avec les frais de port à la charge du client.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Les produits achetés sont garantis deux ans. Consultez la documentation fournie pour des informations détaillées sur la garantie du fabricant.
Les demandes de garantie doivent être faites dans les deux mois suivant la découverte d'un défaut, directement auprès du fabricant ou par email à Teatower.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Généralités
Conformément au Code de Droit Économique, le consommateur a le droit de renoncer à l'achat dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit, sans pénalité.
Les produits retournés doivent être complets et en bon état, dans leur emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit contacter Teatower dans les 14 jours ouvrables.
Teatower remboursera le paiement, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais après réception des biens retournés.
12.2 Cas d'absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux : produits alimentaires, cosmétiques, et biens scellés ouverts par le consommateur pour des raisons de santé ou d'hygiène.
ARTICLE 13 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les enregistrements électroniques dans les systèmes de Teatower serviront de preuve pour toutes communications, commandes, et paiements entre les parties.
Les archives de commandes et factures seront conservées sur un support fiable pouvant être produit comme preuve.
ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les descriptions de produits sont fournies à titre d'information et Teatower décline toute responsabilité pour erreurs ou omissions. Les dommages-intérêts réclamés ne peuvent dépasser le prix d'achat des produits concernés.
Teatower ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des produits ou du site.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Teatower n'est pas responsable des retards ou absence de livraison dus à des cas de force majeure. En cas de retard, Teatower s'efforcera de remplir ses obligations le plus rapidement possible.
ARTICLE 16 – GESTION DES DONNÉES ET INTÉRÊT LÉGITIME
En passant commande, vous acceptez que Teatower traite vos données de manière sécurisée et les transmette à des sociétés impliquées dans la livraison et le marketing direct.
Ces sociétés ne peuvent pas divulguer vos données à des tiers. Teatower ne communique pas vos données personnelles sans rapport avec ses activités.
En acceptant les conditions, vous consentez également à recevoir des communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Teatower peut demander un avis après votre commande via Avis Vérifiés, sans exigence de réponse. Seules des données minimales nécessaires seront partagées.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Teatower s'engage à résoudre à l'amiable les litiges. En cas de désaccord, le contrat est régi par la loi belge et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dinant (Belgique).