Terms and Conditions of Sale

Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site TEATOWER.COM, géré par Tea Tree SA (ci-après dénommée TEATOWER.COM), enregistrée sous le numéro 0656.763.145 (TVA BE 0656.763.145) avec siège social à Rue Saint-Paul 7, 4000 Liège (Belgique). La logistique est gérée à Zone d’Activités Nord, 37-41, 5377 Baillonville, Belgique.
Email : info@teatower.com

Toute commande d’un produit sur le site TEATOWER.COM implique l’acceptation totale des présentes conditions générales ainsi que de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît que son accord concernant ces conditions ne nécessite pas de signature manuscrite, dès lors qu’il souhaite passer commande en ligne.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

TEATOWER.COM se réserve le droit de modifier ou d’éditer ces conditions générales, assurant ainsi leur mise à jour.

TEATOWER.COM peut modifier ces conditions à tout moment, à condition que les changements soient visibles sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la version actuelle des conditions générales.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne, physique ou juridique, qui acquiert des produits ou services pour un usage non professionnel. En tant que consommateur, le client bénéficie de droits spécifiques qui ne s’appliquent pas si les produits ou services sont liés à son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description sur www.TEATOWER.COM ne constitue pas une offre. Ainsi, la simple soumission d’un formulaire de commande ne crée pas automatiquement un contrat de vente. La vente est finalisée uniquement après réception d’un email de confirmation.

Pour la sécurité du client, TEATOWER.COM se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de refuser une commande si les informations fournies ne sont pas adéquates ou insuffisantes. TEATOWER.COM peut également refuser des commandes lorsqu'il semble que l’acheteur souhaite revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles seront confirmées par email au plus tard lors de la livraison.

Article 5 – Achat

TEATOWER.COM s’engage à traiter votre commande dans la limite des stocks disponibles, également ceux de ses fournisseurs. Les délais d’expédition sont de 1 à 2 jours ouvrés pour la Belgique, 2 à 5 jours pour la France, 5 à 10 jours pour le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas, hors cas exceptionnels (conditions météo, grèves, problèmes de circulation, etc.). Si un produit devient indisponible après votre commande, TEATOWER.COM vous informera par email pour vous inviter à annuler ou modifier votre commande.

Note : la commande sera préparée le jour même seulement si elle est passée durant les jours ouvrables avant midi. Le délai de livraison commence dès que le colis quitte notre dépôt (statut “expédié”), et non à partir de la confirmation de la commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif sur notre site. Un produit affiché comme ‘en stock’ est généralement disponible immédiatement. Cependant, TEATOWER.COM ne peut être tenue responsable de toute différence de stock au moment de la commande. Toute indisponibilité sera notée sur le site.

Si TEATOWER.COM ne peut obtenir un produit de ses fournisseurs dans un délai raisonnable, le client sera informé par email du retard prévu, et pourra choisir d’annuler ou d’échanger sa commande. Aucune pénalité ne sera appliquée pour cette annulation.

TEATOWER.COM se réserve le droit d’expédier la commande en plusieurs fois si un produit est indisponible, sans frais supplémentaires pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison annoncés lors de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus restent la propriété de TEATOWER.COM jusqu’au paiement complet de la commande.

Selon l’art. VI. 44 CDE, l’envoi des biens se fait aux risques de l’entreprise, sauf si le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur sans que ce choix lui ait été proposé.

Pour les contrats où l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou de dommages est transféré au consommateur :

• à la livraison au transporteur non proposé par l’entreprise, sans que le consommateur ne renonce à ses droits envers le transporteur ;
• lorsque le consommateur ou un tiers désigné prend possession des biens.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf mention particulière sur le site) et sont calculés en fonction des informations fournies par le client concernant le lieu de livraison.

TEATOWER.COM peut modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de vente à perte en raison d’un problème technique.

Article 9 – Paiement

Les moyens de paiement sont sécurisés par notre partenaire Stitching Mollie Payments, garantissant la sécurité de vos données et transactions.

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande.

Les sommes versées ne peuvent être considérées comme arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Les moyens de paiement incluent :

Paiement par Bancontact (QR code) : payez instantanément via votre application bancaire en scannant le QR code affiché.

Moyens de paiement pour les livraisons en Belgique :

Paiement par carte de crédit (Visa/Mastercard)

Paiement par virement bancaire

Vous garantissez à TEATOWER.COM que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de votre commande. TEATOWER.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement. La livraison d'une nouvelle commande peut également être suspendue en cas de retard de paiement d’une commande antérieure. TEATOWER.COM peut demander une photocopie de votre carte d’identité ou un justificatif bancaire pour tout paiement par carte.

Article 10 – Livraison

10.1 – Généralités

Les produits achetés sur TEATOWER.COM sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le site, à l'adresse fournie sur le bon de commande. Les délais sont indicatifs et intègrent le temps de traitement et le transport.

TEATOWER.COM n’est pas responsable des retards liées à la poste. Aucun remboursement de la commande ne sera effectué tant que le colis n’a pas été retourné à l’expéditeur ou reçu par le destinataire avec retard.

Pour les paiements par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant, ce qui peut modifier les délais indiqués lors de la commande.

Si vous annulez votre commande après paiement et que celle-ci est déjà en route, TEATOWER.COM ne remboursera le produit qu'à réception de celui-ci. Il est recommandé de retourner le produit dans son état original.

10.2 – Transfert des risques

La propriété et les risques associés aux produits sont transférés lors de la réception.

10.3 – Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits pour une livraison en dehors de la Belgique, vous êtes considéré comme importateur agréé et devez respecter les lois de votre pays de réception.

Des droits ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à la livraison, à votre charge. TEATOWER.COM n’a pas de contrôle sur ces frais. Pour des informations, veuillez contacter vos douanes locales.

10.4 – Problèmes de livraison

Pour toute réserve sur la livraison (colis endommagé, déjà ouvert, etc.), merci d’informer TEATOWER.COM dans les plus brefs délais pour que nous puissions intervenir en cas de garantie ou de litige avec le transporteur.

Le délai légal pour signaler un défaut est de 2 mois à partir de sa découverte.

10.5 – Conformité des produits

TEATOWER.COM s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Merci de nous le signaler par email à info@teatower.com et de suivre notre procédure de retour (un simple photo du defect peut parfois suffire). Nous procéderons à l’échange ou au remboursement selon votre choix, dans un délai maximum de 2 mois après la découverte du défaut. TEATOWER.COM offre également une politique de retour plus avantageuse, consultable ici.

Merci de retourner les produits non conformes dans leur état d'origine avec tous les éléments livrés.

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale pour les vices cachés.

10.6 – Retour de colis

IMPORTANT : si le client est absent lors de la livraison et ne retire pas son colis sous 15 jours, celui-ci sera retourné à TEATOWER.COM. TEATOWER.COM renverra le colis au client uniquement à réception du colis retourné (ou remboursé en cas de perte), avec les frais de port du deuxième envoi à la charge du client, même si aucun avis de passage n’a été laissé par la poste.

Article 11 – Garantie

11.1 Les produits achetés sur ce site ont une garantie de deux ans.

11.2 Consultez la documentation du produit pour plus d’informations sur la garantie du fabricant, sans préjudice des droits réservés par la législation en vigueur.

11.3 Toute requête de garantie doit être faite, le cas échéant, directement auprès du fabricant ou via TEATOWER.COM par email (info@teatower.com), dans les 2 mois suivant la découverte d’un défaut.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Généralités

Conformément au Livre VI du Code de Droit Économique (CDE), le consommateur a le droit de notifier le vendeur de sa renonciation à l’achat, sans pénalité et sans motif, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Veuillez retourner le ou les produits non endommagés, complets (emballage d’origine, accessoires, notice), sans apposer l’étiquette d’envoi directement sur l’emballage, en utilisant un carton adéquat.

Le consommateur désireux d'exercer son droit de rétractation doit contacter TEATOWER.COM dans les 14 jours ouvrables.

Selon l’Art. VI.49, le consommateur informe l’entreprise avant l’expiration du délai. Pour ce faire, le consommateur peut :

1° utiliser un modèle de formulaire de rétractation ;

2° faire une autre déclaration explicite de sa décision de rétractation.

Pour plus de facilité, les options offertes au consommateur sont expliquées sur notre page dédiée au service clients, et la politique de retours (au-delà de la période de rétractation de 14 jours) est détaillée sur notre page de retours.

Conformément aux articles VI.45, 8° et VI.50 CDE, TEATOWER.COM rembourse tous les paiements effectués par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès réception des produits retournés.

12.2 Cas d’absence de droit de rétractation

L’art. VI.45, §1er, 11° CDE stipule que le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– produits alimentaires

– produits cosmétiques

– biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après livraison.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés de TEATOWER.COM, tenus dans des conditions raisonnables de sécurité, serviront de preuves des communications, commandes et paiements entre les parties.

L’archivage des bons de commande et factures est réalisé sur un support fiable et durable pouvant être utilisé comme preuve.

Article 14 – Limitation de responsabilité

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